Conditions générales de ventes des produits vendus sur Boutique de Betty
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Boutique de Betty dont le siège social est situé à 41 route de st Jacques 17770 Ecoyeux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 909329799 ci-après dénommée « Boutique de Betty » et gérant le site www.bettysglam.fr et, d’autre part, par toute personne physique et morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.boutiquedebetty.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Boutique de Betty et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bettysglam.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bettysglam.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Boutique de Betty conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bettysglam.fr de l’entreprise Boutique de Betty dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise BOUTIQUE DE BETTY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bettysglam.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Boutique de Betty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bettysglam.fr.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Boutique de Betty lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’entreprise Boutique de Betty se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Boutique de Betty conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices). Les articles de cosmétiques non fermés par une opercule attestant sa fermeture ne peuvent être renvoyés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 48/72h hors week-end et jours fériés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur (Mondial Relay), l’entreprise Boutique de Betty ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Boutique de Betty bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de trente jours après livraison.
Un produit reçu endommagé pourra faire l’objet d’un remboursement total de sa valeur si le client en fait la demande et sur présentation d’une photo montrant clairement la partie endommagée (hors frais de port).
Les dispositions de cet Article ne vous empêche pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Boutique de Betty ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise Boutique de Betty ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise Boutique de Betty ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les Tribunaux français seront les seuls compétents.